Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – LES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  » Conditions « ) sont conclues entre :

D’une part, SAS LE TEMPS DUN CROISSANT, société au capital de 500 euros, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro SIRET 831 305 628et dont le siège est situé au 32 rue du vieux château 21540 SOMBERNON ci-après dénommée  » Le Temps d’un Croissant  »

Et d’autre part, toute personne, particulier ou entreprises, visitant ou effectuant un achat via les sites de vente en ligne (Internet) ou via un opérateur commercial, ci-après dénommés « Vous », «le client » ou « le consommateur », « l’acheteur », ou les « Clients » à plusieurs.

Le Temps d’un Croissant et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les « Parties ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  » Conditions « ) régissent les relations entre la société SAS LE TEMPS DUN CROISSANT (ci-après « Nous », « le site Internet « www.letempsduncroissant.fr », «www.letempsduncroissant.com», « Le Temps d’un Croissant ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site de Le Temps d’un Croissant.

ARTICLE 2 – L’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet « www.letempsduncroissant.fr » par Le Temps d’un Croissant.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Le Temps d’un Croissant s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Toute commande validée par le consommateur, au sein du site « www.letempsduncroissant.fr » ou directement avec un opérateur de Le Temps d’un Croissant, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande les produits présentés en ligne.

Le fait pour le Client de cocher la case  » J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve.  » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Tout internaute ou client peut, à tout moment, prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site « www.letempsduncroissant.fr » ou sur simple demande du Client, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client de Le Temps d’un Croissant dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales. La sauvegarde et l’édition de ces conditions relèvent de sa seule responsabilité, et ces dites conditions sont susceptibles d’être modifiées par Le Temps d’un Croissant. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

ARTICLE 3 – CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site « www.letempsduncroissant.fr »

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

(1) Les Services souscrits par l’acheteur sur le site sont accessibles uniquement dans certaines villes et arrondissements du Grand Dijon, tel que décrit sur le site « www.letempsduncroissant.fr »

(2) Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Le Temps d’un Croissant ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 5 – SERVICE CLIENT

Pour vous aider dans votre choix des produits les mieux adaptés à vos besoins et attentes, notre Service Client est à votre disposition par téléphone ou mail.

Pour toute information, question, ou suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition :

Par courriel : letempsduncroissant@gmail.com

Par téléphone : 06 07 21 81 51

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

Accéder à votre commande en ligne sur « Mon compte ». En passant par ce lien, vous pouvez également avoir accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le Temps d’un Croissant présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Tous les Produits vendus par Le Temps d’un Croissant sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT OU DE LIVRAISON

Des frais de port ou de livraison peuvent être facturés au Client. Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être offerts à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de Le Temps d’un croissant.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni Le Temps d’un Croissant ne pourront être tenus pour responsables. Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes.

Le Temps d’un Croissant ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…).

Le Temps d’un Croissant s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation sur le Grand Dijon, un dépassement du délai de livraison de 15 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Le Temps d’un Croissant et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

En cas d’absence du client, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITE

Les produits proposés par Le Temps d’un Croissant sont composés d’ingrédients issus de producteurs de Cote d’Or.  De plus, Le Temps d’un Croissant prépare les commandes le jour prévu de la livraison. De ce fait, les produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison ou du retrait en boutique en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou toute autre raison. Dans un tel cas, Le Temps d’un Croissant s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.

Les produits sont disponibles sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Le Temps d’un Croissant actualise régulièrement les produits proposés sur le site internet « www.letempsduncroissant.fr » afin de ne proposer que des produits disponibles. Toutefois, Le Temps d’un Croissant ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique..

ARTICLE 11 – LA CONFORMITE DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Temps d’un Croissant ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

 

 

ARTICLE 12 – PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Le Temps d’un Croissant uniquement via le réseau Internet sur le site « www.letempsduncroissant.fr »

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

le Client doit s’identifier soit à l’aide de ses prénom(s) et nom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site « www.letempsduncroissant.fr »
Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

ARTICLE 13 – LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant les éléments de votre commande. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre « Nous » et « Vous ».

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Le Temps d’un Croissant. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Le Temps d’un Croissant se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 48 heures après le contrôle.

Le Temps d’un Croissant recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à l’exécution définitive de sa commande, c’est-à-dire jusqu’à la consommation des produits commandés.

ARTICLE 14 – DATE DE LA COMMANDE

La Date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou via Paypal;

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par Le Temps d’un Croissant. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande. Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.

Lorsque le Client a effectué sa commande sur le site « www.letempsduncroissant.fr » la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.

 

 

ARTICLE 15 – CONTROLES POUR EVITER TOUTE FRAUDE

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Le Temps d’un Croissant effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

ARTICLE 16 – L’INEXECUTION DE LA COMMANDE

Le Temps d’un Croissant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie. Le Temps d’un Croissant n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec Le Temps d’un Croissant, soit demander le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange, Le Temps d’un Croissant se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, Le Temps d’un Croissant ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du payeur. Le Temps d’un Croissant s’engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.

ARTICLE 18 – MOYENS DE PAIEMENT

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose au choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, et cités ci-dessus. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de paiement qu’il fournit à Le Temps d’un Croissant Le consommateur est averti par courriel des informations concernant sa commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

ARTICLE 19 DROIT DE MODIFICATION DES CGV

Le Temps d’un Croissant se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de Le Temps d’un Croissant, mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.

Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes (auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site) ou en cas d’évolution des CGV notifiée par nos soins avant l’envoi de la Confirmation d’expédition (auquel cas nous supposerons que vous avez accepté les modifications survenues sauf notification contraire dans les sept (7 ) jours ouvrables suivant la réception des paniers recettes).

ARTICLE 20 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.